
Facturation électronique : une plateforme agréée peut-elle devenir un « permis privé d’entreprendre » ?
La facturation électronique est généralement présentée comme une modernisation administrative. Mais lorsque la possibilité de facturer dépend d’une infrastructure numérique obligatoire, administrée par des opérateurs privés, une question plus fondamentale apparaît : quelles garanties protègent réellement la liberté d’entreprendre ?…










