Si vous souhaitez devenir chauffeur VTC en France, l’inscription au registre des exploitants de VTC est une étape obligatoire. Ce processus peut sembler complexe, mais avec ce guide détaillé, vous aurez toutes les informations nécessaires pour réussir votre inscription. Suivez ces étapes et conseils pour démarrer votre activité en toute légalité.
Pourquoi s’inscrire au registre des VTC ?
Le registre des exploitants de VTC est une obligation légale pour exercer en tant que chauffeur professionnel en France. Il garantit que les chauffeurs respectent les normes de sécurité, de qualité et de professionnalisme imposées par la réglementation française. Sans cette inscription, vous risquez des sanctions administratives et financières.
Les prérequis pour s’inscrire au registre des VTC
Avant de commencer la procédure d’inscription, assurez-vous de remplir toutes les conditions nécessaires.
1. Conditions pour le chauffeur
- Permis B valide depuis 3 ans minimum (ou 2 ans en cas de conduite accompagnée).
- Casier judiciaire vierge (bulletin n°2 sans condamnations incompatibles avec l’activité).
- Obtention de la carte professionnelle VTC, délivrée après réussite à l’examen VTC organisé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
- Un certificat médical délivré par un médecin agréé attestant votre aptitude physique.
2. Conditions pour le véhicule
Votre véhicule doit respecter les critères suivants :
- Capacité : entre 4 et 9 places (chauffeur inclus).
- Âge : moins de 7 ans.
- Dimensions minimales : longueur de 4,50 m et largeur de 1,70 m.
- Puissance minimale : 84 kW (équivalent à environ 115 chevaux).
- Véhicule en parfait état (contrôle technique valide).
- Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant le transport de personnes.
3. Statut juridique
Vous devez être immatriculé en tant qu’entreprise :
- Auto-entrepreneur (micro-entreprise), EURL, SASU ou autre structure juridique.
- Inscription auprès de l’URSSAF ou du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) avec un numéro SIREN/SIRET valide.
Étapes pour s’inscrire au registre des VTC
L’inscription se fait exclusivement en ligne via la plateforme officielle du registre des exploitants VTC. Voici les étapes détaillées :
1. Création d’un compte sur le site officiel
Rendez-vous sur le site registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr. Créez un compte en renseignant vos informations personnelles et professionnelles :
- Nom et prénom.
- Statut juridique (auto-entrepreneur ou société).
- Numéro SIREN/SIRET.
Une fois votre compte créé, confirmez votre inscription via le lien envoyé par e-mail.
2. Préparation des documents nécessaires
Vous devrez téléverser plusieurs documents obligatoires :
- Copie recto-verso de votre carte professionnelle VTC.
- Justificatif d’immatriculation de votre entreprise (extrait Kbis ou certificat INSEE pour les auto-entrepreneurs).
- Carte grise du véhicule utilisé pour l’activité.
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
- Justificatif prouvant que vous êtes propriétaire ou locataire longue durée du véhicule.
- Si applicable : preuve d’une garantie financière si vous n’êtes ni propriétaire ni locataire du véhicule.
3. Paiement des frais d’inscription
Les frais d’inscription au registre des exploitants VTC s’élèvent à 170 euros (tarif 2025). Le paiement se fait directement en ligne via un système sécurisé.
4. Validation et réception du macaron
Après validation de votre dossier par l’administration, vous recevrez :
- Une attestation officielle d’inscription au registre.
- Un macaron provisoire à apposer sur le pare-brise avant et arrière de votre véhicule.
Le macaron définitif sera envoyé ultérieurement.
Combien de temps dure l’inscription ?
L’inscription est valable pour une durée de 5 ans. Vous devrez la renouveler avant son expiration pour continuer à exercer légalement.
Conseils pratiques pour réussir votre inscription
- Vérifiez vos documents avant leur téléversement : Toute erreur ou pièce manquante peut retarder la validation.
- Anticipez les délais administratifs : Prévoyez plusieurs semaines avant le début effectif de votre activité.
- Assurez-vous que votre véhicule est conforme aux normes VTC : Une voiture non éligible entraînera un refus lors du contrôle administratif.
FAQ sur l’inscription au registre des VTC
Puis-je utiliser une voiture personnelle pour mon activité VTC ?
Oui, à condition qu’elle respecte les critères imposés par la réglementation (taille, puissance, âge, etc.).
Que faire si mon dossier est refusé ?
En cas de refus, vous recevrez une notification expliquant les motifs. Corrigez les erreurs ou fournissez les documents manquants, puis soumettez à nouveau votre dossier.
Puis-je exercer sans être inscrit au registre ?
Non, exercer sans inscription est illégal et passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 € ainsi que d’une interdiction d’exercer.
Pour conclure
L’inscription au registre des exploitants VTC est une étape incontournable pour lancer votre activité dans le transport privé en France. En suivant ce guide et en respectant toutes les conditions légales, vous pourrez démarrer rapidement et sereinement votre carrière de chauffeur VTC.
Pour plus d’informations ou pour accéder à la plateforme officielle, rendez-vous sur le site registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr.
