La TVS (taxe sur les véhicules de société) telle qu’on la connaissait, c’est terminé. Depuis 2024, elle a officiellement laissé la place à deux nouvelles taxes annuelles, souvent regroupées sous l’acronyme TAVT : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Résultat ? Beaucoup d’entrepreneurs, chauffeurs VTC inclus, ne savent plus trop comment calculer leur TVS ni quel barème appliquer à leur véhicule.
Ce guide vous explique tout : qui est concerné, comment fonctionne le calcul, quels barèmes utiliser selon votre véhicule, et comment optimiser votre charge fiscale. Un simulateur gratuit est intégré pour obtenir votre résultat en quelques secondes.
Qui est soumis à la TVS en 2026 ?
Toutes les personnes morales (SARL, SAS, EURL, etc.) et les entrepreneurs individuels soumis à l’IS ou à l’IR dans la catégorie BIC ou BNC sont concernés dès lors qu’ils utilisent des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité. Concrètement, ça couvre :
- Les véhicules détenus par l’entreprise (achat ou location longue durée)
- Les véhicules en crédit-bail (LLD ou LOA) : même si le véhicule n’appartient pas à la société, la taxe s’applique dès lors qu’il est loué plus de 30 jours consécutifs ou 90 jours non consécutifs sur l’année
- Les véhicules personnels des salariés et dirigeants pour lesquels l’entreprise rembourse plus de 15 000 km par an en frais kilométriques
Ce dernier point est souvent ignoré. Si vous remboursez moins de 15 000 km annuels sur un véhicule personnel, aucune taxe n’est due sur ce véhicule. C’est un premier levier d’optimisation facile à activer.
Bon à savoir : les auto-entrepreneurs sous le régime micro-entreprise ne sont pas redevables de la TVS, quelle que soit leur activité.
Deux composantes à additionner pour calculer la TVS
Le montant total de la TVS s’obtient en additionnant deux éléments distincts, chacun calculé séparément.
Composante 1 : la taxe sur les émissions de CO₂
C’est la partie principale. Elle varie selon le nombre de grammes de CO₂ par kilomètre émis par le véhicule. Cette donnée figure sur le certificat d’immatriculation (carte grise) à la rubrique V.7. Si vous ne retrouvez pas cette information, notre article sur où se trouve le numéro VIN sur la carte grise vous guidera pour déchiffrer ce document.
Le calcul est progressif par tranches, exactement comme le barème de l’impôt sur le revenu : on applique un tarif différent à chaque fraction d’émissions, et on additionne le tout. Trois normes coexistent selon la date et les conditions d’immatriculation du véhicule.
Norme WLTP
Elle s’applique aux véhicules immatriculés depuis le 1er mars 2020 avec réception européenne. C’est aujourd’hui la norme de référence pour la majorité des véhicules récents.
Barème WLTP 2025 (déclaration janvier 2026, source : legifrance.gouv.fr)
| Fraction d’émissions CO₂ (g/km) | Tarif marginal par gramme |
|---|---|
| Jusqu’à 4 g/km | 0 € |
| De 4 à 45 g/km | 1 € |
| De 45 à 53 g/km | 2 € |
| De 53 à 85 g/km | 3 € |
| De 85 à 120 g/km | 4 € |
| De 120 à 160 g/km | 10 € |
| Au-delà de 160 g/km | 50 € |
Exemple concret pour un véhicule à 100 g/km WLTP :
- 4 g × 0 € = 0 €
- 41 g (de 4 à 45) × 1 € = 41 €
- 8 g (de 45 à 53) × 2 € = 16 €
- 32 g (de 53 à 85) × 3 € = 96 €
- 15 g (de 85 à 100) × 4 € = 60 €
- Total taxe CO₂ : 213 €
Ce que le tableau révèle clairement : au-delà de 120 g/km, chaque gramme supplémentaire coûte 10 € au lieu de 4 €. L’écart entre un véhicule à 119 g/km et un à 121 g/km représente une différence de plusieurs centaines d’euros sur la facture annuelle. Choisir son véhicule avec ce seuil en tête, c’est du bon sens fiscal.
Norme NEDC
Elle concerne les véhicules dont la première mise en circulation est comprise entre le 1er juin 2004 et le 28 février 2020. Le barème NEDC est progressif selon le même principe, avec des seuils propres à cette norme. Les montants sont généralement inférieurs à ceux du WLTP pour un même niveau d’émissions, ce qui tend à avantager les flottes de véhicules d’occasion.
Puissance administrative (CV fiscal)
Ce barème s’applique aux véhicules sans réception européenne, ou qui étaient déjà affectés à l’activité de l’entreprise avant le 1er janvier 2006. Il se base sur la puissance fiscale en chevaux administratifs, indiquée sur la carte grise à la rubrique P.6.
Composante 2 : la taxe sur les polluants atmosphériques
La deuxième composante est forfaitaire. Son montant dépend uniquement de la vignette Crit’Air apposée sur le pare-brise du véhicule. Les tarifs ont été mis à jour au 1er mars 2026 (source : legifrance.gouv.fr) :
| Catégorie de polluants | Montant annuel |
|---|---|
| Électrique / Hydrogène pur | 0 € (exonéré) |
| Essence, Hybride, GPL/GNC Euro 5 ou 6 | 130 € |
| Diesel, Essence avant Euro 5, autres | 650 € |
Pour un véhicule diesel Euro 6 non électrifié, c’est donc 650 € à ajouter à la taxe CO₂. Le total peut vite grimper si le véhicule est aussi émetteur en CO₂.
Simulateur TVS 2026 : calculez votre taxe en ligne
Renseignez les caractéristiques de votre véhicule dans le simulateur ci-dessous pour obtenir une estimation de votre TVS 2026.
Note : les barèmes utilisés sont ceux issus de la Loi de Finances 2024 applicables à la période d’imposition 2025 (déclaration en 2026). Les barèmes évoluent chaque année, vérifiez toujours les taux officiels sur legifrance.gouv.fr avant de déclarer.
Simulateur TVS 2026
Calculez votre taxe annuelle sur les véhicules de société (période 2025, déclaration 2026)
| Tranche | Grammes | Tarif | Montant |
|---|
⚠️ Simulation indicative basée sur les barèmes de la Loi de Finances 2024 applicables à la période 2025 (legifrance.gouv.fr). Les barèmes évoluent chaque année. Vérifiez les taux officiels avant toute déclaration fiscale. Ce simulateur ne se substitue pas à un conseil comptable.
La proratisation : quand le véhicule n’est pas utilisé toute l’année
Si un véhicule est acquis, cédé ou restitué en cours d’année, la taxe est proratisée au nombre de jours réels d’utilisation sur 365. Un véhicule vendu au bout de 180 jours ne génère que 180/365 de la taxe annuelle totale. C’est un levier important à prendre en compte lors des renouvellements de flotte : planifier la cession d’un véhicule polluant en début d’année peut représenter une économie significative.
TVS et véhicules électriques : l’exonération totale
C’est l’avantage fiscal le plus net du passage à l’électrique en entreprise. Un véhicule 100 % électrique ou hydrogène est entièrement exonéré :
- Émissions CO₂ nulles → taxe CO₂ = 0 €
- Vignette Crit’Air verte → taxe polluants = 0 €
Pour un professionnel de la route qui roule 60 000 km par an avec un diesel à 150 g/km, l’économie annuelle de TVS peut dépasser 1 700 € (taxe CO₂ + 650 € de polluants). Un chiffre à mettre en regard du coût total de possession sur 3 ou 4 ans.
Si vous étudiez l’option électrique pour votre activité, la Tesla Model Y Juniper et la BYD Seal figurent parmi les modèles les plus adoptés par les chauffeurs VTC : zéro TVS, confort passager au rendez-vous, et des autonomies qui correspondent aux usages professionnels intenses. La question du coût de la recharge se pose aussi : notre guide sur les wallbox business détaille les coûts, les aides et le retour sur investissement.
Quatre façons de réduire sa TVS légalement
1. Électrifier la flotte L’exonération totale pour les électriques et l’hydrogène reste le levier le plus puissant sur le long terme. Elle s’accompagne d’autres avantages fiscaux comme la déductibilité de la TVA sur l’électricité de recharge.
2. Choisir des véhicules sobres en CO₂ En deçà de 85 g/km WLTP, les taux marginaux restent faibles (0 à 3 €/g). Au-delà de 120 g/km, la taxe bondit à 10 €/g. Sur une flotte de 5 véhicules, choisir des modèles sous ce seuil peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économies annuelles.
3. Surveiller le kilométrage remboursé En dessous de 15 000 km de remboursement annuel sur un véhicule personnel de salarié ou de dirigeant, aucune taxe n’est due sur ce véhicule. Adapter sa politique de remboursement peut avoir un impact direct.
4. Optimiser les dates d’affectation La proratisation au nombre de jours réels permet d’optimiser les renouvellements de flotte. Céder ou restituer un véhicule en début d’année plutôt qu’en fin permet de réduire la base imposable sur cet exercice.
Quand déclarer et payer la TVS 2026 ?
La TVS se déclare en janvier de l’année suivant la période d’imposition, selon votre régime TVA :
- Régime réel mensuel : annexe 3310-A jointe à la déclaration de TVA de janvier 2026
- Régime réel trimestriel : annexe jointe à la TVA du 1er trimestre 2026
- Non assujettis à la TVA : télédéclaration spécifique en janvier 2026 via impots.gouv.fr
Le paiement est obligatoirement effectué en ligne, via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
FAQ : 5 questions sur le calcul de la TVS
La TVS s’applique-t-elle aux véhicules en LLD ou LOA ?
Oui. Tout véhicule loué plus de 30 jours consécutifs ou 90 jours non consécutifs dans l’année est soumis aux taxes, même s’il n’appartient pas juridiquement à l’entreprise. La durée d’utilisation effective sert de base pour le calcul proratisé.
Où trouver les émissions CO₂ de mon véhicule pour calculer la TVS ?
Les émissions CO₂ figurent sur la carte grise à la rubrique V.7. Pour les véhicules récents, le certificat de conformité (COC) précise également la norme d’homologation (WLTP ou NEDC). En cas de doute, le site histovec.interieur.gouv.fr permet d’accéder à l’historique du véhicule à partir de la plaque d’immatriculation.
Un chauffeur VTC auto-entrepreneur paie-t-il la TVS ?
Non. La TVS ne concerne que les personnes morales et les entrepreneurs individuels imposés à l’IS ou à l’IR en BIC/BNC. Les micro-entrepreneurs (régime auto-entrepreneur) en sont exclus, quelle que soit leur activité ou le kilométrage parcouru.
Les hybrides rechargeables sont-ils exonérés de TVS ?
Plus depuis le 1er janvier 2025. L’exonération temporaire de 3 ans dont bénéficiaient les hybrides rechargeables émettant moins de 60 g/km WLTP a été supprimée. Seuls les véhicules exclusivement électriques ou hydrogène restent totalement exonérés. Les hybrides non rechargeables n’ont jamais bénéficié d’exonération.
Les barèmes TVS changent-ils chaque année ?
Oui. Depuis la loi de finances 2024, les barèmes CO₂ (WLTP, NEDC, CV fiscal) augmentent progressivement chaque année jusqu’en 2027, pour inciter les entreprises à verdir leurs flottes. La taxe sur les polluants peut également évoluer entre deux exercices, comme en mars 2026 avec la hausse des tarifs. Vérifiez toujours les barèmes en vigueur sur legifrance.gouv.fr avant de déclarer.
