Vous êtes chauffeur VTC ou vous envisagez de vous lancer dans le secteur T3P ? Il y a un point réglementaire qui fait beaucoup parler en ce moment, et il vaut mieux être au courant avant de se retrouver dans une situation compliquée : l’utilisation d’un véhicule immatriculé à l’étranger pour exercer une activité VTC est désormais totalement interdite en France.
Ce que dit la loi, concrètement
Le code des transports est clair là-dessus : seuls les véhicules portant une plaque d’immatriculation française peuvent être inscrits au registre officiel des véhicules de transport avec chauffeur. Pas de plaque française, pas d’inscription au registre. Et sans inscription au registre, impossible d’exercer légalement.
Ça peut sembler radical, mais cette règle existe depuis longtemps. Ce qui a changé, c’est son application sur le terrain.
Une tolérance qui a vécu
Pendant un certain temps, les autorités fermaient les yeux sur les véhicules pris en location à l’étranger, notamment via des sociétés basées hors de France. Certains chauffeurs utilisaient des voitures immatriculées dans d’autres pays de l’Union européenne pour réduire leurs coûts, profitant d’une zone grise réglementaire.
Mais cette tolérance appartient désormais au passé. Face à la multiplication des abus et des montages frauduleux constatés par les services de contrôle, les autorités compétentes ont décidé de mettre fin à cette pratique. La règle s’applique donc aujourd’hui sans exception : un VTC doit rouler avec une immatriculation française, point final.
Et les plaques WW dans tout ça ?
C’est une question légitime que beaucoup de chauffeurs se posent. Les plaques WW sont des immatriculations provisoires françaises délivrées pour les véhicules importés de l’étranger. Elles sont valables 4 mois maximum et restent, juridiquement parlant, des certificats d’immatriculation français.
Un véhicule circulant avec une plaque WW est donc en règle pour exercer une activité T3P, à condition que tous les autres critères réglementaires soient respectés. C’est une solution temporaire, pas un contournement de la loi.
Pourquoi cette évolution réglementaire était inévitable
Le secteur du T3P a connu une croissance explosive ces dernières années, notamment avec l’essor des plateformes de mise en relation. Cette dynamique a aussi attiré des pratiques peu scrupuleuses, dont l’utilisation de flottes étrangères pour échapper aux obligations françaises en matière fiscale, sociale et assurantielle.
L’harmonisation des règles autour de la plaque d’immatriculation française comme critère central permet aux autorités de mieux contrôler les véhicules en circulation, de garantir que les chauffeurs sont bien couverts par des contrats d’assurance conformes au droit français, et d’assurer une concurrence loyale entre les opérateurs du marché.
Ce que vous devez retenir si vous êtes chauffeur VTC
Si vous utilisez ou envisagez d’utiliser un véhicule sous contrat de location avec une immatriculation étrangère, sachez que vous ne pouvez plus vous appuyer sur une quelconque tolérance administrative. Le risque de radiation du registre T3P, voire de sanctions, est bien réel.
Les démarches pour immatriculer un véhicule en France, même importé, sont accessibles. La plaque WW peut vous donner le temps nécessaire pour régulariser la situation. Mais à terme, seule une immatriculation française classique vous permettra d’exercer sereinement votre activité de VTC.
